B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 406 Versions de la disposition

2014-07-12

406. Pendant l’existence de l’installation de tours de refroidissement à l’eau, doivent être consignés dans un registre, disponible sur les lieux à des fins de consultation par la Régie, les renseignements ou les documents suivants s’y rapportant:

1°  le nom et les coordonnées du propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau;

2°  s’ils sont disponibles, la copie des plans relatifs à la conception et à l’installation de tours de refroidissement à l’eau tels qu’exécutés, et tout document ou renseignement technique relatif aux modifications qui y ont été apportées;

3°  le manuel d’opération et d’entretien du fabricant;

4°  les programmes d’entretien;

5°  les résultats des analyses de l’eau des 2 dernières années, soit:

a)  les formulaires de transmission de l’échantillon au laboratoire et les résultats des analyses de la concentration en Legionella pneumophila;

b)  les résultats des analyses ou lectures des indicateurs physiques, chimiques ou microbiologiques identifiés par le professionnel qui a élaboré la procédure de maintien de la qualité de l’eau;

6°  l’historique et la description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications réalisés;

7°  le nom du responsable et du personnel affecté à l’entretien ainsi que leur numéro de téléphone.

D. 232-2013, a. 2; D. 454-2014, a. 4.

2013-05-12

406. Pendant l’existence du bâtiment, doivent être consignés dans un registre, disponible sur les lieux à des fins de consultation par la Régie, les renseignements ou les documents suivants se rapportant à une tour de refroidissement à l’eau:

1°  le nom et les coordonnées du propriétaire;

2°  s’ils sont disponibles, la copie des plans relatifs à la conception et à l’installation des tours de refroidissement à l’eau tels qu’exécutés, et tout document ou renseignement technique relatif aux modifications qui y ont été apportées;

3°  le manuel d’opération et d’entretien du fabricant;

4°  les programmes d’entretien;

5°  les résultats des analyses de l’eau des 2 dernières années;

6°  l’historique et la description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications réalisés;

7°  le nom du responsable et du personnel affectés à l’entretien ainsi que leur numéro de téléphone.

D. 232-2013, a. 2.